Einzelportionspackung

Brevet européen · EP0513229 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication: EP0513229
Numéro de demande: EP91904891
Type: Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut: Radié
Fascicule: Délivré
Déposé: 7 févr. 1991
Publié: 19 nov. 1992
Délivré: 22 mars 1995
Radié: 22 mars 1995
Motif: Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB: B65D 51/22 (2006.01)
B65D 35/38 (2006.01)
B67B 7/48 (2006.01)
Priorité: US A 476839 08.02.1990
Demande PCT: PCT/US1991/000851 07.02.1991
Publication PCT: WO1991/012198 22.08.1991
Langue du dépôt: anglais
Source: Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

25 oct. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 25.10.2024
28 avr. 1995
Délivré
Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1995

Parties

Titulaire

CP Packaging, Inc.

R.D. 1 Box 225, Jamesburg/NJ, US

Inventeur

O'Meara, John R.

Rossmoor, Jamesburg, NJ 08831, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.