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Brevet européen · EP0513317 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0513317
Numéro de demande
EP92901182
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 nov. 1991
Publié
19 nov. 1992
Délivré
21 févr. 1996
Radié
30 nov. 2000
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 21/00 (2006.01)
Priorité
DE 4037696 27.11.1990
DE 4115893 15.05.1991
Demande PCT
PCT/EP1991/002248 27.11.1991
Publication PCT
WO1992/009491 11.06.1992
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 juil. 2001

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 2001

  2. 28 juin 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1996

  3. 29 mars 1996

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Siewerdtstrasse 95, Postfach, 8050 Zürich

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Schoeller-Plast S.A.

11, route de la Condémine, CH-1680 Romont

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Siewerdtstrasse 95 Postfach, 8050 Zürich

Inventeur

UMIKER, Hans

CH-8132 Egg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.