Türblatt

Brevet européen · EP0513605 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0513605
Numéro de demande
EP92107450
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Maintenu sous une forme modifiée
Déposé
30 avr. 1992
Publié
19 nov. 1992
Délivré
30 mars 1994
Radié
30 avr. 1997
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 5/20 (2006.01)
E06B 3/72 (2006.01)
Priorité
DE U9106086 17.05.1991
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1997

  2. 30 sept. 1997

    Modification

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1997

  3. 13 mai 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1994

Parties

Titulaire

WERU AG

Weru AG

Zumhoferstrasse 7, D-73635 Rudersberg, DE

Mandataire

Ardin & Cie S.A.

122, rue de Genève C.P. 56, 1226 Thônex (Genève)

Inventeur

Weiler, Frank

W-7057 Winnenden, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.