Behälter für eine Kassette

Brevet européen · EP0513886 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0513886
Numéro de demande
EP92201122
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 avr. 1992
Publié
19 nov. 1992
Délivré
26 juil. 1995
Radié
30 avr. 1996
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G11B 23/023 (2006.01)
Priorité
AT A 890/91 29.04.1991
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 déc. 1996

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1996

  2. 15 sept. 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Philips Electronics N.V.

Groenewoudseweg 1, Eindhoven, NL

Inventeur

Stöger, Anton

NL-5656 AA Eindhoven, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.