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Brevet européen · EP0516636 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0516636
Numéro de demande
EP91902680
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 déc. 1990
Publié
9 déc. 1992
Délivré
14 sept. 1994
Radié
31 déc. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16K 21/04 (2006.01)
B65D 83/44 (2006.01)
A61M 11/08 (2006.01)
B65D 47/34 (2006.01)
Priorité
DE A 4005528 22.02.1990
Demande PCT
PCT/EP1990/002280 21.12.1990
Publication PCT
WO1991/013281 05.09.1991
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juil. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.07.2010

  2. 31 oct. 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1994

Parties

Titulaire

Ing. Erich Pfeiffer GmbH & Co. KG

Oeschlestrasse 124-126, D-78315 Radolfzell, DE

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Siewerdtstrasse 95 Postfach, 8050 Zürich

Inventeur

Fuchs, Karl-Heinz

D-7760 Radolfzell, DE

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