Machine de construction de chaussée du type finisseur

Brevet européen · EP0517579 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0517579
Numéro de demande
EP92401504
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 juin 1992
Publié
9 déc. 1992
Délivré
15 févr. 1995
Radié
30 juin 1996
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E01C 19/48 (2006.01)
Priorité
FR A 9106758 04.06.1991
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 févr. 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1997

  2. 31 mars 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Colas S.A.

7, place René Clair, F-92653 Boulogne-Billancourt Cédex, FR

Mandataire

Kirker & Cie SA

122, rue de Genève Case postale 65, 1226 Thônex (Genève)

Inventeur

Bailly, Christian

F-77220 Gretz-Armainvillers, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.