Fabrikationsanlage

Brevet européen · EP0517651 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0517651
Numéro de demande
EP92810366
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 mai 1992
Publié
9 déc. 1992
Délivré
6 mars 1996
Radié
31 mai 2008
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B23Q 7/14 (2006.01)
B23Q 3/155 (2006.01)
B23Q 7/10 (2006.01)
Priorité
DE 4118108 03.06.1991
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 déc. 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.12.2008

  2. 28 juin 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1996

  3. 15 mars 1996

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Rottmann, Zimmermann +, Partner AG, Glattalstrasse 37, 8052 Zürich

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Erowa AG

Winkelstrasse 8, CH-5734 Reinach

Mandataire

Rottmann, Zimmermann + Partner AG in Liquidation

Rottmann, Zimmermann + Partner AG

Glattalstrasse 37, 8052 Zürich

En liquidation

Inventeur

Obrist, Basil

CH-5728 Gontenschwil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.