Dispositif de ramassage de charges

Brevet européen · EP0517824 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0517824
Numéro de demande
EP91906015
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 févr. 1991
Publié
16 déc. 1992
Délivré
22 juin 1994
Radié
28 févr. 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B62B 1/06 (2006.01)
B60P 1/64 (2006.01)
Priorité
NL A 9000455 26.02.1990
Demande PCT
PCT/NL1991/000031 25.02.1991
Publication PCT
WO1991/012983 05.09.1991
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2003

  2. 29 juil. 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1994

Parties

Titulaire

N.C.H. Hydraulische Systemen B.V.

Toldijk 21, Hoogeveen, NL

Mandataire

Brynjulv Legland

Seefeldstrasse 225, 8008 Zürich

Inventeur

Nijenhuis, Derk

NL-7901 CR Hoogeveen, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.