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Brevet européen · EP0517922 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0517922
Numéro de demande
EP92901445
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 déc. 1991
Publié
16 déc. 1992
Délivré
7 déc. 1994
Radié
31 déc. 1996
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B23H 7/10 (2006.01)
Priorité
JP A 413878/90 26.12.1990
Demande PCT
PCT/JP1991/001749 21.12.1991
Publication PCT
WO1992/011969 23.07.1992
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1997

  2. 13 janv. 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Fanuc Limited

3580Shib.Aza-Komanba Oshino-mura, Minamitsuru-gun/Yamanashi Pref., JP

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

R. A. Egli & Co. Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Inventeur

Arakawa, Yasuo

Minamitsuru-gun/Yamanashi, JP

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