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Brevet européen · EP0518100 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0518100
Numéro de demande
EP92108663
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 mai 1992
Publié
16 déc. 1992
Délivré
2 oct. 1996
Radié
31 mai 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01R 33/28 (2006.01)
Priorité
DE 4119674 14.06.1991
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.12.2009

  2. 14 juin 2002

    Adresse modifiée

    Titulaire
    SPECTROSPIN AG, Industriestrasse 26, CH-8117 Fällanden → Bruker BioSpin AG, Industriestrasse 26, 8117 Fällanden

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 2002

  3. 15 oct. 1996

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Siewerdtstrasse 95, Postfach, 8050 Zürich

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1996

  4. 15 oct. 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1996

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.