Polstermaterial für Verpackungen

Brevet européen · EP0518820 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0518820
Numéro de demande
EP92810424
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 juin 1992
Publié
16 déc. 1992
Délivré
5 avr. 1995
Radié
30 juin 2000
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 81/09 (2006.01)
B65D 65/46 (2006.01)
B65D 81/03 (2006.01)
Priorité
CH A 1737/91 11.06.1991
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2001

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2001

  2. 15 avr. 1997

    Poursuite de la procédure demandée

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1997

  3. 14 févr. 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1997

  4. 15 mai 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Peter Greither

9533 Kirchberg SG

Mandataire

Hepp Wenger Ryffel AG

Hepp, Wenger & Ryffel AG

Marktgasse 18, 9500 Wil SG

Inventeur

Engel, Dieter Wolfgang

CH-9500 Wil SG

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.