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Brevet européen · EP0519867 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0519867
Numéro de demande
EP92810446
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 juin 1992
Publié
23 déc. 1992
Délivré
23 oct. 1996
Radié
30 juin 1998
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G03D 13/00 (2006.01)
G03B 27/58 (2006.01)
B65H 20/32 (2006.01)
Priorité
EP 91810472 19.06.1991
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1999

  2. 31 oct. 1996

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    CIBA-GEIGY AG, Patentabteilung, 4002 Basel

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1996

  3. 31 oct. 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Gretag Imaging AG

GRETAG IMAGING AG

Althardstrasse 70, CH-8105 Regensdorf

Mandataire

CIBA-GEIGY AG Patentabteilung

4002 Basel

Inventeur

Rosenberg, Roman

CH-8051 Zürich

Schaub, Heiner

CH-5430 Wettingen

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