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Brevet européen · EP0519967 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0519967
Numéro de demande
EP91905785
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 mars 1991
Publié
30 déc. 1992
Délivré
2 nov. 1994
Radié
31 mars 2004
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B05B 7/04 (2006.01)
B05B 11/00 (2006.01)
Priorité
DE A 4008069 14.03.1990
Demande PCT
PCT/EP1991/000456 12.03.1991
Publication PCT
WO1991/013687 19.09.1991
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2004

  2. 15 déc. 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1994

Parties

Titulaire

Ing. Erich Pfeiffer GmbH & Co. KG

Oeschlestrasse 124-126, D-78315 Radolfzell, DE

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Siewerdtstrasse 95 Postfach, 8050 Zürich

Inventeur

Fuchs, Karl-Heinz

D-7760 Radolfzell, DE

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