VERFAHREN ZUR HERSTELLUNG EINES POLYESTERS

Brevet européen · EP0520051 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0520051
Numéro de demande
EP92901742
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 janv. 1992
Publié
30 déc. 1992
Délivré
27 nov. 1996
Radié
31 janv. 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C08G 63/83 (2006.01)
C08G 63/86 (2006.01)
Priorité
CH 107/91 16.01.1991
Demande PCT
PCT/CH1992/000007 14.01.1992
Publication PCT
WO1992/013022 06.08.1992
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 sept. 2001

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 2001

  2. 15 oct. 1998

    Transféré

    Titulaire
    RHONE-POULENC VISCOSUISSE SA, 6021 Emmenbrücke → Rhodia Filtec AG, 6021 Emmenbrücke

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1998

  3. 29 nov. 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Rhodia Filtec AG

6021 Emmenbrücke

Inventeur

ENGGASSER, Josiane

CH-6020 Emmenbrücke

STÄHLIN, Roland

F-69003 Lyon, FR

GESCHE, Paul

F-69340 Franche-Ville, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.