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Brevet européen · EP0520052 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0520052
Numéro de demande
EP92901778
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 janv. 1992
Publié
30 déc. 1992
Délivré
17 juil. 1996
Radié
31 janv. 1998
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04B 3/46 (2006.01)
H04Q 9/00 (2006.01)
Priorité
CH 167/91 15.01.1991
Demande PCT
PCT/CH1992/000004 10.01.1992
Publication PCT
WO1992/013397 06.08.1992
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 1998

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1998

  2. 30 sept. 1996

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novapat - Cabinet Chereau S.A., 9, rue du Valais, 1202 Genève

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1996

  3. 31 juil. 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1996

Parties

Titulaire

VOCKENHUBER, Peter

CH-1427 Bonvillars

Mandataire

Novapat Cabinet Chereau S.A.

Novapat - Cabinet Chereau S.A.

9, rue du Valais, 1202 Genève

Inventeur

VOCKENHUBER, Peter

CH-1427 Bonvillars

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