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Brevet européen · EP0520120 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0520120
Numéro de demande
EP91810493
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 juin 1991
Publié
30 déc. 1992
Délivré
13 déc. 1995
Radié
30 juin 2004
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G03B 27/58 (2006.01)
G03B 27/46 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2005

  2. 29 févr. 1996

    Gage inscrit

    Créancier gagiste
    Qualex Inc., 3404 North Duke Street, Durham/NC, Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1996

  3. 29 févr. 1996

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    CIBA-GEIGY AG, Klybeckstrasse 141, CH-4002 Basel

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1996

  4. 29 déc. 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Gretag Imaging AG

GRETAG IMAGING AG

Althardstrasse 70, CH-8105 Regensdorf

Mandataire

CIBA-GEIGY AG

Klybeckstrasse 141, CH-4002 Basel

Inventeur

Müller,Kurt

8104 Weiningen

Rupp,Roberto

5200 Brugg

Créancier gagiste

Qualex Inc.

3404 North Duke Street, Durham/NC, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.