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Brevet européen · EP0521038 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0521038
Numéro de demande
EP91906163
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 mars 1991
Publié
7 janv. 1993
Délivré
15 mars 1995
Radié
31 mars 2008
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47F 5/08 (2006.01)
A47F 7/24 (2006.01)
A47B 96/06 (2006.01)
A47G 25/06 (2006.01)
Priorité
GB A 9006152 19.03.1990
Demande PCT
PCT/GB1991/000420 19.03.1991
Publication PCT
WO1991/014388 03.10.1991
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 oct. 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.10.2008

  2. 28 avr. 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1995

Parties

Titulaire

CIL Shopfitters Limited

Fonthill Road, Finsbury Park, London N4 3HN, GB

Mandataire

Schmauder & Wann Patentanwaltsbüro

Zwängiweg 7, 8038 Zürich

Inventeur

Blass, Clive Jeremy

Edgware, Middlesex 8AH 8SG, GB

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