Dispositif d'extraction de cartouches

Brevet européen · EP0521397 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0521397
Numéro de demande
EP92110755
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 juin 1992
Publié
7 janv. 1993
Délivré
8 mai 1996
Radié
30 juin 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47J 31/40 (2006.01)
Priorité
EP 91111212 05.07.1991
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 janv. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.01.2010

  2. 28 juin 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

SOCIETE DES PRODUITS NESTLE S.A.

Case postale 353, CH-1800 Vevey

Inventeur

Fond, Olivier

CH-1400 Yverdon

Yoakim, Alfred

CH-1814 La Tour de Peilz

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.