Pansement cicatrisant

Brevet européen · EP0521761 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0521761
Numéro de demande
EP92401835
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 juin 1992
Publié
7 janv. 1993
Délivré
23 oct. 1996
Radié
30 juin 1997
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61L 15/30 (2006.01)
A61L 15/44 (2006.01)
Priorité
FR 9108305 03.07.1991
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 févr. 1998

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1998

  2. 13 déc. 1996

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ernst Ackermann, Patentanwalt, Egghalde, 9231 Egg (Flawil)

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1996

  3. 31 oct. 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1996

Parties

Titulaire

LABORATOIRES D'HYGIENE ET DE DIETETIQUE L.H.D. Société Anonyme dite:

38 avenue Hoche, 75008 Paris, FR

Mandataire

Ernst Ackermann Patentanwalt

9231 Egg (Flawil)

Inventeur

Guillemet, Alain

F-21121 Fontaine lès Dijon, FR

Janod, Philippe

F-39100 Dole, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.