Halter zum Befestigen einer Schutzdecke oder Abschirmung an einem Gerüst oder einer ähnlichen Tragestruktur und Werkzeug für das Montieren des Halters
Brevet européen · EP0522033 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0522033
- Numéro de demande
- EP91907274
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 25 mars 1991
- Publié
- 13 janv. 1993
- Délivré
- 13 oct. 1993
- Radié
- 31 mars 1996
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E04G 21/28 (2006.01)
- Priorité
- DK A 780/90 27.03.1990
- Demande PCT
- PCT/DK1991/000092 25.03.1991
- Publication PCT
- WO1991/014842 03.10.1991
- Langue du dépôt
- danois
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 nov. 1996
Radié, taxe impayée
Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1996
- 30 nov. 1993
Délivré
Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1993
Parties
Inventeur
Solbeck, Peter
DK-2960 Rungsted Kyst, DK
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.