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Brevet européen · EP0522809 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0522809
Numéro de demande
EP92306172
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Maintenu sous une forme modifiée
Déposé
3 juil. 1992
Publié
13 janv. 1993
Délivré
7 janv. 1998
Radié
31 juil. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G07B 17/02 (2006.01)
G07B 17/04 (2006.01)
Priorité
GB 9114694 08.07.1991
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 févr. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.02.2010

  2. 15 avr. 2004

    Modification

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2004

  3. 15 janv. 1998

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hepp, Wenger & Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil SG

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1998

  4. 15 janv. 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1998

Parties

Titulaire

Neopost Limited

NEOPOST LIMITED

South Street, Romford, Essex RM1 2AR, GB

Mandataire

Hepp Wenger Ryffel AG

Hepp, Wenger & Ryffel AG

Friedtalweg 5, 9500 Wil SG

Inventeur

Abumehdi, Cyrus

Harlow, Essex CM19 4PR, GB

Herbert, John

Leigh-on-Sea, Essex SS9 3PP, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.