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Brevet européen · EP0522827 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0522827
Numéro de demande
EP92306219
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 juil. 1992
Publié
13 janv. 1993
Délivré
13 sept. 1995
Radié
31 juil. 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B41M 3/14 (2006.01)
G03C 5/08 (2006.01)
G03G 21/00 (2006.01)
Priorité
US A 729363 12.07.1991
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2004

  2. 15 nov. 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1995

Parties

Titulaire

The Standard Register Company

600 Albany Street, Dayton/OH, US

Mandataire

John P. Munzinger Ingénieur-conseil

1254 Jussy (Genève)

Inventeur

Mowry William H., jun.

Dayton, Ohio 45409, US

Stubbs, George W.

Beavercreek, Ohio 45431, US

Sink, Alan Leon

Rockymount, Virginia 24151, US

Simpson, John S.

Dayton, Ohio 45420, US

Kane, John F.

Dayton, Ohio 45424, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.