PROJEKTIONSSYSTEM

Brevet européen · EP0524210 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0524210
Numéro de demande
EP91906995
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 avr. 1991
Publié
27 janv. 1993
Délivré
13 déc. 1995
Radié
13 déc. 1995
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
H04N 5/74 (2006.01)
Priorité
GB 9008031 09.04.1990
Demande PCT
PCT/GB1991/000551 09.04.1991
Publication PCT
WO1991/015923 17.10.1991
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 juin 1996

    Modification

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1996

  2. 29 déc. 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Rank Brimar Limited

RANK BRIMAR LIMITED

Greenside Way, Middleton, Manchester M24 1 SN, GB

Inventeur

FIELDING, Raymond, Gordon

Middleton, Manchester M24 1SN, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.