Auswerteschaltung für ein Binärsignal

Brevet européen · EP0524227 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0524227
Numéro de demande
EP91907459
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 avr. 1991
Publié
27 janv. 1993
Délivré
17 août 1994
Radié
30 avr. 1995
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G11B 20/14 (2006.01)
H04L 25/49 (2006.01)
Priorité
DE A 4011894 12.04.1990
Demande PCT
PCT/EP1991/000634 03.04.1991
Publication PCT
WO1991/016710 31.10.1991
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 1995

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1995

  2. 30 sept. 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1994

Parties

Titulaire

Deutsche Thomson-Brandt GmbH

Hermann-Schwer-Strasse 3 Postfach 1307, D-78048 Villingen-Schwenningen, DE

Inventeur

Scholz, Werner

D-3007 Gehrden, DE

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