PROCEDE DE DIFFUSION ET APPAREIL A CET EFFET

Brevet européen · EP0524313 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0524313
Numéro de demande
EP92914502
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 janv. 1992
Publié
27 janv. 1993
Délivré
10 déc. 1997
Radié
31 janv. 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F04F 5/24 (2006.01)
B05B 7/28 (2006.01)
Priorité
EP 91300829 01.02.1991
Demande PCT
PCT/GB1992/000184 31.01.1992
Publication PCT
WO1992/014063 20.08.1992
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2003

  2. 30 janv. 1998

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1998

  3. 15 déc. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Roussel-Uclaf

ROUSSEL UCLAF

102 Route de Noisy, 93230 Romainville, FR

Mandataire

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG, Patentanwälte

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG Patentanwälte

Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

Inventeur

ARMITAGE, David, Anthony Leicester Expertise Ltd.

Leicester LE2 7DP, GB

PEACOCK, John

Leicester LE2 7DP, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.