Herstellung von Kompost

Brevet européen · EP0524908 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0524908
Numéro de demande
EP92810560
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 juil. 1992
Publié
27 janv. 1993
Délivré
31 mars 1999
Radié
31 juil. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C05F 17/00 (2006.01)
C05F 17/02 (2006.01)
A01K 67/033 (2006.01)
Priorité
CH 2176/91 22.07.1991
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 févr. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.02.2011

  2. 15 juil. 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Laszlo Arato, Seebuchtstrasse 19, 6374 Buochs

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1999

  3. 31 mars 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Bieri, Markus, Dr.

8803 Rüschlikon

Mandataire

Laszlo Arato

6374 Buochs

Inventeur

Bieri, Markus, Dr.

8803 Rüschlikon

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