Selbstschutz-Werfereinrichtung

Brevet européen · EP0525304 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0525304
Numéro de demande
EP92106651
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 avr. 1992
Publié
3 févr. 1993
Délivré
3 janv. 1996
Radié
30 avr. 2004
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F41F 1/08 (2006.01)
F41F 3/042 (2006.01)
Priorité
DE 4125356 31.07.1991
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2004

  2. 28 juin 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1996

  3. 15 mars 1996

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Kurt F. Büchel, Patentanwalt, Letzanaweg 25, 9495 Triesen, Liechtenstein

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1996

Parties

Mandataire

Dr. Kurt F. Büchel Patentanwalt

9495 Triesen, LI

Inventeur

Badura, Wolfgang, Dipl.-Ing. FH

W-8230 Bad Reichenhall, DE

Watzinger, Harald, Dipl.-Ing. FH

W-8221 Inzell, DE

Adamek, Kurt

W-8242 Bischofswiesen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.