Selbstschutz-Werfereinrichtung

Brevet européen · EP0525305 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0525305
Numéro de demande
EP92106652
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 avr. 1992
Publié
3 févr. 1993
Délivré
11 janv. 1995
Radié
30 avr. 1995
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F42B 12/68 (2006.01)
F42C 7/12 (2006.01)
F42B 5/155 (2006.01)
Priorité
DE A 4125355 31.07.1991
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 1995

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1995

  2. 28 févr. 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1995

Parties

Mandataire

Dr. Kurt F. Büchel Patentanwalt

9495 Triesen, LI

Inventeur

Badura, Wolfgang, Dipl.-Ing.

W-8230 Bad Reichenhall, DE

Greindl, Fritz

W-8230 Bad Reichenhall, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.