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Brevet européen · EP0525623 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0525623
Numéro de demande
EP92112557
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 juil. 1992
Publié
3 févr. 1993
Délivré
11 oct. 1995
Radié
31 juil. 1998
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 1/22 (2006.01)
Priorité
DE U 9109499 31.07.1991
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1999

  2. 15 nov. 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1995

  3. 15 nov. 1995

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    R. A. Egli & Co., Patentanwälte, Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Schoeller-Plast S.A.

11, route de la Condémine, 1680 Romont FR

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

R. A. Egli & Co. Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Inventeur

Umiker, Hans

CH-8132 Egg ZH

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.