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Brevet européen · EP0527009 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0527009
Numéro de demande
EP92306829
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 juil. 1992
Publié
10 févr. 1993
Délivré
3 sept. 1997
Radié
31 juil. 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G07B 17/00 (2006.01)
Priorité
US 740795 06.08.1991
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2004

  2. 30 avr. 1998

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1998

  3. 15 sept. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Ascom Hasler Mailing Systems AG

Brünnenstrasse 66, CH-3018 Bern

Mandataire

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG, Patentanwälte

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG Patentanwälte

Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

Inventeur

Aebi, Tony

CH-3027 Bern

Wicht, Philippe

CH-1630 Bulle

Perrey, Vital

CH-1723 Marty

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.