Fadenliefervorrichtung

Brevet européen · EP0529001 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0529001
Numéro de demande
EP91911970
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 juin 1991
Publié
3 mars 1993
Délivré
11 oct. 1995
Radié
30 juin 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65H 51/22 (2006.01)
Priorité
SE A 9002031 06.06.1990
Demande PCT
PCT/SE1991/000406 06.06.1991
Publication PCT
WO1991/018818 12.12.1991
Langue du dépôt
suédois
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 févr. 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2004

  2. 15 nov. 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1995

  3. 15 nov. 1995

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Aktiebolaget IRO

Vistaholm P.O. Box 54, Ulricehamn, SE

Mandataire

Bovard AG

Bovard AG Patentanwälte

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

FREDRIKSSON, Lars-Berno

S-511 57 Kinna, SE

FRITZSON, Joachim

S-523 35 Ulricehamn, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.