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Brevet européen · EP0529027 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0529027
Numéro de demande
EP92905490
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 mars 1992
Publié
3 mars 1993
Délivré
10 juil. 1996
Radié
31 mars 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D03C 3/20 (2006.01)
D03C 3/06 (2006.01)
Priorité
CH 730/91 13.03.1991
Demande PCT
PCT/CH1992/000041 02.03.1992
Publication PCT
WO1992/016678 01.10.1992
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 oct. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.10.2010

  2. 15 oct. 2007

    Adresse modifiée

    Mandataire
    E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2007

  3. 15 juil. 1996

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1996

  4. 15 juil. 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1996

Parties

Titulaire

TEXTILMA AG

Textilma AG

Seestrasse 97, 6052 Hergiswil

Mandataire

E. Blum & Co. AG

E. Blum & Co. AG Patent- und Markenanwälte VSP

Vorderberg 11, 8044 Zürich

Inventeur

SPEICH, Francisco

CH-5264 Gipf-Oberfrick

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.