Ringläufer für einen Schrägflanschring

Brevet européen · EP0529227 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0529227
Numéro de demande
EP92110611
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 juin 1992
Publié
3 mars 1993
Délivré
14 déc. 1994
Radié
30 juin 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D01H 7/60 (2006.01)
Priorité
CH A 2388/91 13.08.1991
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 janv. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.01.2010

  2. 31 janv. 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Bräcker AG

Obermattstrasse 65, 8330 Pfäffikon ZH

Mandataire

Schaad, Balass, Menzl & Partner AG

Schaad, Balass & Partner AG

Dufourstrasse 101 Postfach, 8034 Zürich

Inventeur

Oberholzer, Franz

CH-8320 Fehraltorf

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.