Couverture étanche de bâtiment et son procédé de pose

Brevet européen · EP0530101 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0530101
Numéro de demande
EP92402345
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 août 1992
Publié
3 mars 1993
Délivré
23 oct. 1996
Radié
31 août 1997
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04D 5/14 (2006.01)
E04D 3/36 (2006.01)
Priorité
FR 9110639 27.08.1991
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 1998

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1998

  2. 31 oct. 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Axter

AXTER

8, Parvis de Saint Maur, F-94106 Saint Maur Cedex, FR

Inventeur

Ovaert, Francis

F-75014 Paris, FR

Desgouilles, Henri

F-60500 Chantilly, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.