Pince de saisie et de transfert

Brevet européen · EP0530426 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0530426
Numéro de demande
EP91810695
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 sept. 1991
Publié
10 mars 1993
Délivré
7 juil. 1993
Radié
30 sept. 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65G 47/90 (2006.01)
B65G 61/00 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2007

  2. 13 août 1993

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1993

Parties

Titulaire

Philip Morris Products SA

Fabriques de Tabac Réunies S.A.

3, quai Jeanrenaud, 2003 Neuchâtel

Mandataire

Bovard AG

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

Berger, Maurice

CH-2016 Cortaillod

Cestonaro, Jean

CH-2074 Marin

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.