Dosierspender für Flüssigseife oder dergleichen
Brevet européen · EP0530789 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0530789
- Numéro de demande
- EP92115041
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 3 sept. 1992
- Publié
- 10 mars 1993
- Délivré
- 7 juin 1995
- Radié
- 2 sept. 2012
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Classes CIB
- A47K 5/122 (2006.01)B65D 47/20 (2006.01)
- Priorité
- DE A 4129717 06.09.1991
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 10 sept. 2012
Durée maximale atteinte
Publié dans Swissreg le 10.09.2012
- 25 mai 2011
Gage inscrit
- Créancier gagiste
- Investkredit Bank AG, Wien, Niederlassung Frankfurt am Main, Lindenstrasse 5, 60325 Frankfurt am Main, Allemagne, Commerzbank Aktiengesellschaft, Frankfurt am Main, Kaiserplatz, 60311 Frankfurt am Main, Allemagne
Publié dans Swissreg le 25.05.2011
- 24 mai 2011
Adresse modifiée
- Titulaire
- ADA Hotelcosmetic GmbH, Im Fuchseck, D-W-7640 Kehl-Bodersweier, Allemagne → ADA Cosmetic GmbH, Rastatter Strasse 2A, 77694 Kehl, Allemagne
Publié dans Swissreg le 24.05.2011
- 14 juil. 1995
Délivré
Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1995
Parties
Inventeur
Feigenbaum, Robert
D-7606 Neuried, DE
Créancier gagiste
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.