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Brevet européen · EP0531405 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0531405
Numéro de demande
EP91910472
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 mai 1991
Publié
17 mars 1993
Délivré
25 sept. 1996
Radié
25 sept. 1996
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
H04N 5/782 (2006.01)
Priorité
GB 9012005 30.05.1990
Demande PCT
PCT/GB1991/000863 30.05.1991
Publication PCT
WO1991/019391 12.12.1991
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 mars 1997

    Modification

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1997

  2. 30 sept. 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1996

Parties

Titulaire

British Broadcasting Corporation

BRITISH BROADCASTING CORPORATION

Broadcasting House, London W1A 1AA, GB

Inventeur

SARGINSON, Peter Ashley

Morecambe, Lancashire LA3 3AL, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.