Flaschenverschluss aus Kunststoff

Brevet européen · EP0531479 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0531479
Numéro de demande
EP92906663
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 mars 1992
Publié
17 mars 1993
Délivré
2 août 1995
Radié
31 mars 2007
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 41/48 (2006.01)
B65D 47/08 (2006.01)
Priorité
CH A 1013/91 04.04.1991
CH A 1013/91 31.05.1991
Demande PCT
PCT/CH1992/000057 26.03.1992
Publication PCT
WO1992/017379 15.10.1992
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2007

  2. 15 sept. 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Rudolf Ernst AG

Giesshübelstrasse 14, 8700 Küsnacht ZH

Mandataire

Schmauder & Wann Patentanwaltsbüro

Zwängiweg 7, 8038 Zürich

Inventeur

Ernst, Rudolf

CH-8700 Küsnacht

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