Spulenhülse

Brevet européen · EP0533966 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0533966
Numéro de demande
EP91116081
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 sept. 1991
Publié
31 mars 1993
Délivré
17 mai 1995
Radié
30 sept. 1998
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65H 75/18 (2006.01)
B65H 75/12 (2006.01)
B65H 75/28 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 mai 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1999

  2. 30 juin 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Palitex Project-Company GmbH

Weeserweg 60, D-47804 Krefeld, DE

Mandataire

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG, Patentanwälte

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG Patentanwälte

Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

Inventeur

Leupers, Wolfgang, Dipl.-Ing.

W-4050 Mönchengladbach 1, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.