Spender für nasse Tücher

Brevet européen · EP0534600 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0534600
Numéro de demande
EP92307357
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 août 1992
Publié
31 mars 1993
Délivré
15 mai 1996
Radié
31 août 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 85/67 (2006.01)
B65D 83/08 (2006.01)
A47K 10/38 (2006.01)
Priorité
US 763683 23.09.1991
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 avr. 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 2000

  2. 28 juin 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Scott Paper Company

SCOTT PAPER COMPANY

Industrial Highway Tinicum Island Road Tinicum Township, Delaware County, PA 19113, US

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Isler & Pedrazzini AG Patentanwälte

Stampfenbachstrasse 48 Postfach 6940, 8023 Zürich

Inventeur

Frazier, Alan D.

West Chester, Pennsylvania 19382, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.