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Brevet européen · EP0535811 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0535811
Numéro de demande
EP92308215
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 sept. 1992
Publié
7 avr. 1993
Délivré
21 août 1996
Radié
30 sept. 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61G 7/05 (2006.01)
A61G 13/00 (2006.01)
A47C 27/18 (2006.01)
Priorité
US 767468 30.09.1991
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 2000

  2. 30 août 1996

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    A. Kerr AG, Patentanwälte, 4144 Arlesheim

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1996

  3. 30 août 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Hill-Rom, Inc.

HILL-ROM, INC.

1069 State Route 46E, Batesville, Indiana 47006-9167, US

Mandataire

A. Kerr AG Patentanwälte

4144 Arlesheim

Inventeur

Newkirk, David C.

Harrison Ohio 45030, US

Richards, Sandy M.

Centerville, Indiana 47357, US

Borders, Richard L.

Cincinnati, Ohio 45225, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.