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Brevet européen · EP0537324 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0537324
Numéro de demande
EP92910736
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 juin 1992
Publié
21 avr. 1993
Délivré
6 avr. 1994
Radié
10 juin 2012
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
B65D 47/08 (2006.01)
Priorité
CH A 1842/91 21.06.1991
Demande PCT
PCT/CH1992/000113 11.06.1992
Publication PCT
WO1993/000271 07.01.1993
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 juin 2012

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 18.06.2012

  2. 31 août 2007

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Patentanwaltsbüro, Feldmann AG, Kanalstrasse 17, Postfach, 8152 Opfikon-Glattbrugg → Schneider Feldmann AG, Patent- und Markenanwälte, Beethovenstrasse 49,, Postfach 2792, 8022 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2007

  3. 13 mai 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1994

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.