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Brevet européen · EP0537324 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0537324
- Numéro de demande
- EP92910736
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 11 juin 1992
- Publié
- 21 avr. 1993
- Délivré
- 6 avr. 1994
- Radié
- 10 juin 2012
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Classes CIB
- B65D 47/08 (2006.01)
- Priorité
- CH A 1842/91 21.06.1991
- Demande PCT
- PCT/CH1992/000113 11.06.1992
- Publication PCT
- WO1993/000271 07.01.1993
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 juin 2012
Durée maximale atteinte
Publié dans Swissreg le 18.06.2012
- 31 août 2007
Adresse modifiée
- Mandataire
- Patentanwaltsbüro, Feldmann AG, Kanalstrasse 17, Postfach, 8152 Opfikon-Glattbrugg → Schneider Feldmann AG, Patent- und Markenanwälte, Beethovenstrasse 49,, Postfach 2792, 8022 Zürich
Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2007
- 13 mai 1994
Délivré
Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1994
Parties
Mandataire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.