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Brevet européen · EP0538191 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0538191
Numéro de demande
EP92810763
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 oct. 1992
Publié
21 avr. 1993
Délivré
3 janv. 1996
Radié
7 oct. 2012
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
A47J 31/44 (2006.01)
A47J 31/40 (2006.01)
Priorité
CH 3046/91 17.10.1991
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 2012

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 15.10.2012

  2. 4 mars 2011

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 04.03.2011

  3. 15 juil. 1997

    Transféré

    Titulaire
    SINTRA HOLDING AG, Frieslirain 3a, CH-6210 Sursee → M. Schaerer AG, Gewerbestrasse 15, 3302 Moosseedorf

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1997

  4. 28 juin 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1996

  5. 15 mars 1996

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Schaerer AG

M. Schaerer AG

Gewerbestrasse 15, 3302 Moosseedorf

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

Lüssi, André

CH-3084 Wabern

Zurbuchen, Hans

CH-3084 Wabern

Von Gunten, Jürg

CH-3506 Grosshöchstetten

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.