Elektrischer Tastschalter

Brevet européen · EP0538199 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0538199
Numéro de demande
EP92810783
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 oct. 1992
Publié
21 avr. 1993
Délivré
3 sept. 1997
Radié
12 oct. 2012
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
H01H 13/48 (2006.01)
H01H 13/70 (2006.01)
H01H 9/16 (2006.01)
Priorité
DE 4133949 14.10.1991
DE 4139554 30.11.1991
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 2012

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 15.10.2012

  2. 30 avr. 2001

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hans Rudolf Gachnang, Patentanwalt, Badstrasse 5, Postfach, 8500 Frauenfeld

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 2001

  3. 15 oct. 1997

    Adresse modifiée

    Titulaire
    FELA Management AG, 8512 Thundorf → FELA Management AG, Basadingerstrasse 18, 8253 Diessenhofen

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1997

  4. 15 oct. 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwaltsbüro, G. Petschner, Wannenstrasse 16, 8800 Thalwil

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1997

  5. 15 sept. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1997

Parties

Titulaire

FELA Management AG

Basadingerstrasse 18, 8253 Diessenhofen

Mandataire

Hans Rudolf Gachnang Patentanwalt

8500 Frauenfeld

Inventeur

Ingold, Ernst

CH-8500 Frauenfeld

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.