Oberteilkartusche für ein sanitäres Einzelabsperrventil

Brevet européen · EP0538296 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0538296
Numéro de demande
EP91912108
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 juin 1991
Publié
28 avr. 1993
Délivré
7 sept. 1994
Radié
30 juin 1995
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16K 3/08 (2006.01)
F16K 27/04 (2006.01)
Priorité
AT A 1447/90 06.07.1990
Demande PCT
PCT/EP1991/001164 22.06.1991
Publication PCT
WO1992/001181 23.01.1992
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 févr. 1996

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1996

  2. 14 oct. 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1994

Parties

Titulaire

IDEAL STANDARD GmbH

Ideal-Standard GmbH

Euskirchener Strasse 80, D-53121 Bonn 1, DE

Inventeur

Bergmann, Konrad

D-5560 Wittlich, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.