Armatur zum Absperren einer Strömung

Brevet européen · EP0540564 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0540564
Numéro de demande
EP91912926
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 juil. 1991
Publié
12 mai 1993
Délivré
17 mai 1995
Radié
31 juil. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16K 31/04 (2006.01)
F16H 25/20 (2006.01)
Priorité
DE A 4023636 25.07.1990
Demande PCT
PCT/DE1991/000600 24.07.1991
Publication PCT
WO1992/001884 06.02.1992
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 févr. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.02.2011

  2. 12 nov. 2008

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Framatome ANP GmbH, Freyeslebenstrasse 1, 91058 Erlangen, Allemagne → AREVA NP GmbH, Paul-Gossen-Strasse 100, 91052 Erlangen, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 12.11.2008

  3. 12 nov. 2008

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwalt Dr. Michael Fischer, Brüelstrasse 26, 8932 Mettmenstetten

    Publié dans Swissreg le 12.11.2008

  4. 15 févr. 2002

    Transféré

    Titulaire
    Siemens Aktiengesellschaft, Wittelsbacherplatz 2, D-80333 München, Allemagne → Framatome ANP GmbH, Freyeslebenstrasse 1, 91058 Erlangen, Allemagne

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2002

  5. 30 juin 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1995

Parties

Titulaire

AREVA NP GmbH

Paul-Gossen-Strasse 100, 91052 Erlangen, DE

Mandataire

Patentanwalt Dr. Michael Fischer

8932 Mettmenstetten

Inventeur

Schabert, Hans-Peter

D-8520 Erlangen, DE

Laurer, Erwin

D-8521 Möhrendorf, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.