Auftragen einer zerstäubbaren Substanz

Brevet européen · EP0541492 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0541492
Numéro de demande
EP92810858
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 nov. 1992
Publié
12 mai 1993
Délivré
24 janv. 1996
Radié
30 nov. 1996
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B05B 7/16 (2006.01)
Priorité
CH 3247/91 07.11.1991
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1997

  2. 28 juin 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1996

  3. 29 mars 1996

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwälte, Breiter + Wiedmer AG, Seuzachstrasse 2, Postfach 366, 8413 Neftenbach

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Sigrist, Ulrich

CH-8630 Tann-Rüti

Mandataire

Keller & Partner Patentanwälte AG Winterthur

Patentanwälte Breiter + Wiedmer AG

Seuzachstrasse 2 Postfach 366, 8413 Neftenbach

Radiée du registre

Inventeur

Sigrist, Ulrich

CH-8630 Tann-Rüti

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.