Biologisch abbaubare Formmasse

Brevet européen · EP0542155 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0542155
Numéro de demande
EP92119060
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Maintenu sous une forme modifiée
Déposé
6 nov. 1992
Publié
19 mai 1993
Délivré
23 sept. 1998
Radié
5 nov. 2012
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
C08L 1/10 (2006.01)
C08L 3/02 (2006.01)
Priorité
CH 3320/91 14.11.1991
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 nov. 2012

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 12.11.2012

  2. 15 juil. 2003

    Modification

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2003

  3. 30 juil. 1999

    Transféré

    Titulaire
    Bio-tec Biologische Naturverpackungen GmbH, Blinder Weg 4, D-46446 Emmerich, Allemagne → bio-tec Biologische Naturverpackungen GmbH & Co. KG, Blinder Weg 4, D-46446 Emmerich, Allemagne

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1999

  4. 30 sept. 1998

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Siewerdtstrasse 95, Postfach, 8050 Zürich

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1998

  5. 30 sept. 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1998

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.