Automatisches Etikettiergerät für Netzsäcke oder ähnliche Behälter

Brevet européen · EP0542663 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0542663
Numéro de demande
EP92500141
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 nov. 1992
Publié
19 mai 1993
Délivré
23 août 1995
Radié
30 nov. 1997
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65C 3/26 (2006.01)
B65C 9/18 (2006.01)
Priorité
ES A 9102494 11.11.1991
Langue du dépôt
espagnol
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 1998

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1998

  2. 29 sept. 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Talleres Daumar S.A.

Guifré 794-796, Badalona (Barcelona), ES

Mandataire

Interpat Law AG

Zürcherstrasse 22, 8853 Lachen SZ

Inventeur

Dauder Guardiola, Agustin

E-08912 Badalona (Barcelona), ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.