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Brevet européen · EP0542670 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0542670
Numéro de demande
EP92810754
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 oct. 1992
Publié
19 mai 1993
Délivré
18 déc. 1996
Radié
31 oct. 2004
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G07F 13/06 (2006.01)
G07F 11/42 (2006.01)
Priorité
DE 4137324 13.11.1991
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2005

  2. 15 juin 2000

    Transféré

    Titulaire
    CIS Elektrogeräte AG, Buchgrindelstrasse 15, 8621 Wetzikon → Fianara International B.V., Riverstaete Building, Amsteldijk 166, 1079 LH Amsterdam, Pays-Bas

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 2000

  3. 31 déc. 1996

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Rottmann, Zimmermann +, Partner AG, Glattalstrasse 37, 8052 Zürich

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1996

  4. 31 déc. 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1996

Parties

Titulaire

FIANARA INTERNATIONAL B.V.

Fianara International B.V.

Riverstaete Building, Amsteldijk 166, 1079 LH Amsterdam, NL

Mandataire

Rottmann, Zimmermann + Partner AG in Liquidation

Rottmann, Zimmermann + Partner AG

Glattalstrasse 37, 8052 Zürich

En liquidation

Inventeur

Frei, Hanspeter

CH-8618 Oetwil am See

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.